Mentions légales

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, notamment sa structure, sa conception graphique, ses textes, ses illustrations, ses photographies, ses logos, ses animations et ses autres contenus, est protégé par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les créations originales présentées sur le site sont la propriété de zoneOUEST ou sont reproduites avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de zoneOUEST ou du titulaire des droits concerné, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms commerciaux, logos et créations appartenant aux clients de zoneOUEST restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présentation dans le portfolio a pour seule finalité d’illustrer les travaux réalisés par zoneOUEST.

Crédits photographiques et visuels

Créations et contenus visuels : © zoneOUEST.

Certaines photographies proviennent d’iStock ou de photographes et auteurs crédités directement sur les visuels ou dans les pages concernées. Tous les droits restent réservés à leurs auteurs et titulaires respectifs.

Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Jean-Luc Le Gaffric, exerçant sous le nom commercial zoneOUEST.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@zone-ouest.com.

Données traitées et finalités

Le site ne comporte actuellement aucun formulaire de contact, aucun espace personnel et aucun abonnement à une lettre d’information.

Lorsqu’une personne contacte volontairement zoneOUEST par courriel ou par téléphone, les informations qu’elle transmet sont utilisées uniquement pour :

• répondre à sa demande ;
• préparer, lorsque cela est nécessaire, une proposition commerciale ou un devis ;
• assurer le suivi de la relation professionnelle ;
• respecter les obligations contractuelles, comptables et légales applicables lorsqu’une relation contractuelle est établie.

Les données traitées peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, les coordonnées professionnelles, le contenu des échanges et les informations nécessaires à la préparation ou à l’exécution d’une prestation.

Base juridique

Selon la nature de l’échange, le traitement repose sur les démarches précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée, sur l’exécution d’un contrat, sur le respect d’une obligation légale ou sur l’intérêt légitime de zoneOUEST à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à gérer ses relations professionnelles.

Destinataires

Les données sont destinées uniquement à zoneOUEST et, lorsque cela est strictement nécessaire, à ses prestataires techniques ou conseils soumis à une obligation de confidentialité. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Durées de conservation

Pour une demande n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle, les échanges sont supprimés au plus tard douze mois après le dernier contact.

Un échange devenu inutile peut être supprimé avant l’expiration de ce délai.

Lorsqu’une personne devient cliente, les données et documents contractuels, comptables ou administratifs sont conservés pendant les durées imposées par les obligations légales applicables ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Les coordonnées recueillies à l’occasion d’une prise de contact ne sont pas utilisées pour une prospection automatique.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut, selon sa situation, demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou s’opposer à leur traitement. Elle peut également demander la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse contact@zone-ouest.com ou par courrier à l’adresse suivante : zoneOUEST, 24 rue du Maréchal Joffre, 78430 Louveciennes, France.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le site www.cnil.fr.